CONDITIONS DE TRAVAIL

, par FO Drôme-Ardèche

L. 2323.27

Le CHSCT doit être consulté sur le projet de mise en place d’une équipe de nuit avant que celui-ci ne soit soumis au Comité d’Entreprise pour avis.

Le Comité d’Entreprise doit donc refuser de donner un avis et exiger de l’employeur le respect de la procédure légale. Le Comité d’Entrperise doit être informé et consulté, ce qui implique que le défaut ou le manque d’information peut amener le Comité d’Entreprise à demander que le CHSCT procède à une étude complémentaire.

Le CHSCT peut nommer un expert pour l’aider à prendre position. De même, le CHSCT peut confier au Médecin du travail, sur la base du rapport de l’expert, une mission d’analyse sur les risques éventuellement encourus par le personnel prévu pour travailler la nuit et sur les moyens, notamment, de préventions à mettre en oeuvre pour y palier. Les délais nécessaires à l’ensemble de ces mesures (un mois voire un mois et demi pour l’expert et le temps nécessaire pour la mission du CHSCT) donneront le temps au syndicat de se positionner, et aux salariés concernés de prendre leurs dispositions.

Les délégués du personnel et le syndicat feront appliquer la convention collective et/ou l’accord d’entreprise portant sur le travail de nuit. A défaut d’accord, après consutlation de l’Union départementale et de la Fédération nationale, le syndicat veillera à ce que des négociations soient ouvertes.