Commentaires et conseils :

Les dates de congés doivent être communiquées aux salariés au moins un mois à l’avance et affichées dans les ateliers, bureaux et magasins.

Ainsi un employeur qui n’a pas fixé les dates de congés ne peut subitement décider de mettre ses salariés en congés en raison, par exemple, d’un manque de travail ; il s’exposerait à payer des dommages et intérêts en raison du préjudice subi. La modification des dates est en principe impossible dans le mois précédant la date prévue, sauf circonstances "exceptionnelles".

En principe, il n’est pas permis de prendre des congés par anticipation. En pratique, il y est souvent fait recours, mais ni l’employeur ni le salarié ne peuvent imposer à l’autre une prise de congés par anticipation. Si les congés pris par anticipation ont lieu en dehors de la période légale, ils ouvrent droit aux congés supplémentaires pour fractionnement.

ATTENTION

Dans le cas présent, l’employeur pourrait avoir recours au chômage partiel mais il y a lieu de souligner que celui-ci entraînerait des pertes de salaire, et de ce fait le syndicat ne doit prendre aucune décision sans avoir consulté les syndiqués, voire l’ensemble du personnel après avis et conseil de l’Union départementale et de la Fédération nationale.