GREVE - RETENUE SUR SALAIRE

, par FO Drôme-Ardèche

La grève est un droit constitutionnel, mais pas un travail effectif.

L’employeur a donc la possibilité de faire une retenue sur salaire pour absence non rémunérée. Mais pas n’importe comment ! la méthode la moins pénalisante doit être retenue.

Exemple (septembre 2010)

Pour un horaire de 35 heures hebdomadaires, du lundi au vendredi :

  Nombre d’heures mensualisées 151,67 (35 x 52/12)

  Nombre de jours ouvrables mensualisés 26 (6 x 52/12)

  Nombre de jours effectivement travaillés 22 (calendrier septembre)

  Nombre d’heures effectivement travaillées 154 (22 x 7)

Citoyen Lambda ayant fait 3 jours de grève

Retenue possible :

 En heure mensualisée pour un salaire par exemple de 1 500 € par mois pour 35 heures hebdomadaires 3 x 7 = 21 heures de grève

Retenue : 1 500 x 21/151,67 = 207,69 €

 En jour ouvrable,

Retenue : 1 500 x 3/26 = 173,08 €

 En temps effectivement non travaillé

Retenue : 1 500 x 21/154 = 204,55 €

Le système du 1/26 a pour principal effet d’être calqué sur les règles d’absence pour congés payés et d’être proche du principe des jours ouvrables mensualisés.