HOSPIMEDIA 1er Octobre 2013

, par FO Drôme-Ardèche

SYNDICAT FORCE OUVRIERE CENTRE HOSPITALIER DE CREST

Finance. La construction du nouvel hôpital de Crest est insuffisamment financée selon la CRC Rhône-Alpes

01/10/13 - 17h06 - HOSPIMEDIA |

Dans un rapport, la Chambre régionale des comptes (CRC) en Rhône-Alpes pointe l’insuffisance du financement à moyen terme de la construction du nouvel hôpital de Crest dans la Drôme. Le président du conseil de surveillance du CH croit toutefois en un développement de l’activité en appui à cet investissement immobilier. Dans un rapport rendu public à la rentrée de septembre, la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, a examiné la gestion du CH de Crest (lire encadré ci-dessous), dans la Drôme, pour les années 2007 à 2011. Si les thèmes d’investigation sont nombreux, la CRC a surtout relevé que la situation financière de l’établissement "tendait à se fragiliser et que cette évolution faisait peser un risque d’autant plus lourd qu’un projet de construction d’un nouvel hôpital est en cours, alors que son financement n’est pas encore arrêté".

La chambre relève à ce sujet que l’ARH puis l’ARS à partir de 2010 ne se sont pas opposées au projet de reconstruction sur site propre, "en raison des difficultés qu’aurait entrainé une construction sur le site d’origine, difficile d’accès et sans offrir de nette amélioration en matière de stationnement". Elle signale que le coût final de l’opération s’élevait, en septembre 2010, à 12,3 millions d’euros, financé par des emprunts à hauteur de 8,1 millions, une aide à l’investissement accordée par l’ARS en 2011 à hauteur de 2 millions et 2,2 millions par autofinancement. Or, l’étude du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) de l’établissement fait apparaitre que le plan d’investissement n’est pas totalement financé sur le moyen terme, pointe la chambre. "Le financement du nouvel hôpital pose donc problème, dans la mesure où le fonds de roulement, qui devait en financer une partie importante, s’avère insuffisant", poursuit-elle. Un nouveau plan de financement demandé Cette situation justifiait la décision de l’ARS de ne pas accepter le PGFP présenté en 2011, pour deux raisons, rappelle la CRC. D’une part, en raison d’une évolution des résultats prévisionnels du plan "qui s’avéraient incompatibles avec le maintien à l’équilibre de l’établissement", avec l’apparition d’un déficit prévisionnel dès 2014. D’autre part, en raison "de niveaux d’investissement à long terme non compatibles avec la situation financière présente et future" du CH. L’ARS demandait, en conséquence, la mise au point d’un plan global fondé sur des hypothèses plus "réalistes". En juillet 2012, l’ARS a refusé le nouveau PGFP, au motif que l’évolution des résultats prévisionnels était toujours incompatible avec le maintien à l’équilibre de l’établissement. Dans ces conditions, l’ARS demandait de présenter un nouveau PGFP tenant compte de ses observations ainsi que de nouvelles hypothèses d’évolution des recettes et des dépenses. Sollicitée, l’ARS n’a pas donné suite à nos demandes de précisions à l’heure où nous publions. Par ailleurs, la direction du CH a indiqué à Hospimedia ne pas souhaiter apporter de commentaire aux conclusions du rapport de la CRC.

Future CHT du Valentinois Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre des étroits partenariats de l’établissement avec les CH de Die et de Valence "montrent, pour le premier, une réelle utilité et, pour le second, positionnent progressivement le CH de Crest en plateforme avancée du CH de Valence, préfiguration sans doute du fonctionnement" de la future Communauté hospitalière de territoire (CHT) du Valentinois, relève la Chambre. L’ARS Rhône-Alpes souhaiterait voir actée d’ici à fin 2013 cette CHT du Valentinois, avait indiqué la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dans une réponse à une question écrite d’un sénateur sur l’avenir des Hôpitaux Drôme Nord (HDN), publiée le 26 septembre dernier. Pour la CRC, l’activité de la médecine est "très moyenne, à l’exception de l’hospitalisation à domicile et de l’unité de soins palliatifs et l’activité est inadaptée en chirurgie, tant en volume qu’en niveau de sévérité". En revanche, la chambre souligne la "très bonne optimisation du service de soins à domicile et de l’hébergement des personnes âgées dépendantes". La chambre relève ainsi "la contradiction entre l’accord donné par les autorités de tutelle pour la reconstruction de l’hôpital dès 2006 et l’activité globale de l’établissement", qui apparaît sur la période contrôlée "relativement moyenne" et largement adossée au CH de Valence. Développer encore l’ambulatoire ? Enfin, conformément au Schéma régional d’organisation des soins du Projet régional de santé (SROS-PRS), l’activité chirurgicale a été limitée à une activité ambulatoire. L’ARS a en effet décidé de suspendre l’activité de chirurgie en hospitalisation complète à compter du 31 janvier 2013. Dans une réponse adressée à la CRC, le député-maire UMP de la Drôme et président du conseil de surveillance du CH, Hervé Mariton, a souhaité "simplement souligner que la construction du nouvel hôpital (...) exige (...) un développement de l’activité et un soutien de ce développement par l’ARS". Il estime que "les interrogations de la chambre régionale sur le développement de la chirurgie ambulatoire (...) ne paraissent pas en phase avec les objectifs des politiques de santé publique et la place prise par la chirurgie ambulatoire dans de nombreux pays". "L’aide, administrative et financière, de l’ARS est nécessaire à l’accomplissement de ces objectifs", appuie-t-il, estimant que les discussions entre l’ARS et le CH devraient précisément permettre de finaliser ces points. Caroline Cordier La majorité des lits du CH destinés à l’E.H.P.A.D.. Le CH de Crest dispose, selon le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), de 24 lits de médecine, 5 lits de soins palliatifs, 21 lits de chirurgie, 133 lits d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) à temps complet et 4 places d’hébergement temporaire (2 suite à la signature d’une convention tripartite en mai 2005 puis 2 en 2010), soit un total de 170 lits en hospitalisation complète. L’établissement dispose aussi d’activités ambulatoires : 2 places de chirurgie, 1 place de jour en médecine, 30 places d’Hospitalisation à domicile (HAD), 8 places d’accueil de jour en E.h.p.a.d, et 59 places de soins à domicile. Enfin, il dispose aussi d’une Permanence d’accès aux soins (P.a.s.s.) depuis septembre 2002 et, depuis 1992, date de fermeture de la maternité, l’établissement accueille un centre périnatal, avec un centre de planification et d’éducation familiale, et une activité d’orthogénie.

C.C.

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