1. ON COMPTE EN France 11 JOURS FERIES LEGAUX :

1er janvier - Lundi de Pâques - 1er Mai - 8 Mai – Ascension - Lundi de Pentecôte 14 Juillet - 15 Août - 1er Novembre - 11 Novembre - 25 Décembre

D’autres jours fériés peuvent être attribués. Il s’agit de :

 Jours fériés propres à l’Alsace – Moselle  Jours fériés propres à certaines professions  Jours fériés propres à certaines fêtes religieuses.

Ces jours fériés particuliers font l’objet d’accord régionaux ou prévus par les conventions collectives.

2. Sauf dispositions plus favorables, le chômage d’un jour férié autre que le 1er Mai (Fête du Travail) n’est pas obligatoire. Ce sont les textes prévus par l’usage, les clauses contractuelles ou conventionnelles qui instituent la liste des jours fériés, chômés, payés.

Certains secteurs d’activités régissent le chômage des jours fériés pour les jeunes travailleurs et apprentis.

3. JOURS FERIES ET REPOS HEBDOMADAIRE :

Aucune disposition n’oblige l’employeur à accorder un jour supplémentaires SAUF CONVENTIONS OU ACCORD PLUS FAVORABLE

4. JOURS FERIES ET RTT :

Les jours RTT ne sont pas jours fériés. En cas de coïncidence des deux jours le jour de RTT doit être reporté.

Non récupération des jours fériés chômés. Depuis le 1er janvier 1982 (L3133-2 Code du travail)

5. INDEMNISATION DES JOURS FERIES

Article L 3133-3 du Code du travail.

Le chômage des jours fériés n’entraîne aucune perte de salaire SOUS CERTAINES CONDITIONS :

 Ancienneté de trois mois  200 heures au cours des 2 mois avant le jour férié  Avoir travaillé le jour précédant et suivant du jour férié sauf autorisation d’absence accordée.  Que la convention collective détermine les jours chômés dans la branche  Qu’un accord d’usage ou d’entreprise ne vienne modifier le nombre de jours fériés.

Chaque entreprise est un cas particulier surtout si en plus s’ajoute le contexte géographique touristique qui autorise l’ouverture des commerces pendant la saison estivale ou au moment de manifestations commerciales de tout ordre.

6. CAS DU LUNDI DE PENTECOTE

La loi n° 2004-26 du 30 juin 2004 institue une journée de solidarité, non rémunérée, qui au départ était le lundi de Pentecôte. Par convention cette journée de solidarité peut être fixée un autre jour.

CEPENDANT AVEZ-VOUS REMARQUE ?

Votre employeur verse au titre de cette solidarité 0,3 % de la globalité de vos rémunérations. Vous faites « cadeau » de 7 heures de votre rémunération horaire.

Avez-vous vérifié si le montant de votre solidarité est égale ou supérieure au versement fait par votre employeur ? Dans le cas où le montant de votre contribution est supérieure, où passe la différence ?

Certains sondages faits par notre syndicat, nous ont fait apparaître des disparitions insolites !

Nous sommes à votre disposition pour en parler.

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