Commentaire et conseils :

Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.

Une convention, un accord collectif étendu, un accord d’entreprise ou d’établissement peut déroger à cette obligation, dans le cas de certaines activités nécessitant des dispositions particulières, et en cas de travaux urgents en raison d’un accident ou d’une menace d’accident ou de surcroît exceptionnel d’activité, mais en respectant les conditions fixées par décret. Dans tous les cas le repos quotidien ne pourra pas être inférieur à neuf heures.

Le CHSCT doit être consulté en cas de changement d’horaires et sur l’application des horaires de travail. En cas d’absence de CHSCT, les DP ont les mêmes prérogatives.