RESPONSABILITE ACCIDENT TRAVAIL

, par FO Drôme-Ardèche

Le mauvais état de santé d’un salarié peut consituer une circonsatance aggravante, et l’employeur devrait avoir conscience d’un danger particulier auquel pourrait être exposé le salarié.

L’obligation de sécurité entame une vigilance plus contraignante puisque l’obligation est une obligation de résultat.

Concrètement, tout salarié subissant une affection particulière ayant une incidence sur l’exécution de ses tâches professionnelles doit en informer le Médecin du travail.

Une adaptation du poste peut être envisagée selon le cas. (voir cass-soc. 10 septembre 2009 n° 08-17-149)