Il arrive, par mauvaise habitude, que les salariés fassent une partie de leur tâche professionnelle à leur domicile.

Pour certaines professions comme délégués régionaux, responsables de secteurs, salariés itinérants : suite à une demande de l’employeur, la vie privée se trouve envahie par une immixtion professionnelle.

Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité de sujetion soit forfaitaire, soit calculée sur les frais engendrés par cette occupation.

En effet, cette fonction n’entre pas dans l’économie générale du contrat de travail et génère un préjudice dont on doit tenir compte.

Il est très, très conseillé d’atablir par écrit un document complémentaire (avenant) au contrat de travail.

Pour plus de détails, voir Arrêt cass.soc. 7 avril 2010 - n° 08-44-865