L’accord cadre sur le harcèlement et la violence au travail (26 avril 2007 europe) est devenu un accord national interprofessionnel.

Son article 2 rappelle que les circonstances sont liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail. Cela amène la réflexion sur la qualification de l’arrêt de travail.

Absence pour :

– Maladie professionnelle

– Accident du travail

Selon les circonstances, les indemnités dues pendant la suspension du contrat peuvent être modifiées dans leur montant ou leur durée.

ATTENTION à la rédaction de votre déclaration, soit auprès du médecin du travail, soit auprès de votre médecin traitant.

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