Commentaire et conseil (s)

L’employeur doit réintégrer la salariée à son poste de travail intitial. Ce n’est donc qu’en cas de motif écoomique et si l’employeur ne dispose pas d’un poste similaire, qu’il pourrait proposer un poste de travail identique ou similaire dans un autre établissement, même si ce dernier se trouve à 20 km du lieu habituel de travail.

Cela constituera une modification importante des conditions de travail (il y a encore peu appelé : modification substantielle) qui pourrait amener le salarié à refuser ; l’employeur serait alors dans l’obligation de procéder à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ayant pour origine un motif économique.

Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, si aucun motif économique ne justifie pouvoir empêcher la salariée de retrouver son emploi ou un emploi similaire, une modification substantielle du contrat de travail n’est pas possible, au vu des dispositions de l’article L.1225.55.

Les délégués du personnel et le CHSCT sont à même d’intervenir pour s’opposer à des décisions abusives de l’employeur ; l’Inspection du travail peut être saisie après concertation au sein du syndicat.

Par ailleurs, le syndicat doit informer le personnel de tels agissements et prendre la défense des salariés concernés.